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Licenciement : l’employeur peut-il utiliser le message privé Facebook d’un salarié ?

Vie privée : l’employeur ne peut pas utiliser une conversation sur Messenger d’un salarié, pour justifier un licenciement. Dans son jugement du 23 juillet 2021, le conseil des prud’hommes de Meaux, a jugé que la société Euro Disney Associés avait porté atteinte à la vie privée de son employée en consultant, extrayant, et produisant en […]

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La surveillance d’un salarié admise en cas de harcèlement

La surveillance d’un salarié dans une entreprise est en principe très encadrée et souvent sanctionnée par les tribunaux, tant les conditions sont dans les faits difficiles à réunir. Des cas ont cependant été admis dans des jurisprudences récentes. Notamment, lors d’un soupçon de harcèlement moral au sein d’une équipe de collaborateurs. Dans un arrêt du

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L’escroquerie sur les pompes à chaleur

Les escroqueries sur les pompes à chaleur se multiplient, organisées par des sociétés peu scrupuleuses qui profitent des aides financières accordées par l’Etat français pour la transition écologique et le passage aux énergies renouvelables.  L’avocat Me Jocelyn Ziegler analyse le phénomène pour le site JuriTravail.com : en effet, de nombreuses publicités vantent les bienfaits de

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Contrefaçon de cigarettes : coup de filet en Belgique

Les autorités douanières belges ont découvert un trafic de contrefaçon de cigarettes : elles ont saisi en une fois l’équivalent de tout ce qui avait été saisi l’année dernière sur le territoire.  Le démantèlement de ce trafic de contrefaçon de cigarettes s’est déroulé dans des hangars situés à Anvers, Liège et Jemeppe-sur-Sambre. Une véritable usine

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