Actuellement, Netflix propose un documentaire intitulé : « L’Affaire Bettencourt : Scandale chez la femme la plus riche du monde ». Ce documentaire explore comment l’aspect « politique » de cette affaire a éclipsé les questions juridiques relatives aux accusations d’abus de faiblesse, qui sont au cœur du scandale. Revenons sur l’accusation d’abus de faiblesse dans l’affaire Bettencourt.
C’est un cas d’école, de l’abus de faiblesse. En 1987, Liliane Bettencourt, héritière de l’empire L’Oréal et femme la plus riche de France, rencontre François-Marie Banier, photographe, lors d’une séance pour le magazine culte Égoïste. Leur amitié naît de cette rencontre. Dix ans plus tard, Françoise Bettencourt-Meyers, fille de Liliane, est alertée par les employés de sa mère que M. Banier aurait reçu près d’un milliard d’euros de dons de la part de Liliane Bettencourt sous forme d’œuvres d’art, de chèques, et de contrats d’assurance-vie.
Elle décide de porter plainte contre M. Banier pour abus de faiblesse. La Brigade financière mène alors une enquête préliminaire et, dès 2008, estime disposer de preuves suffisantes pour envisager des poursuites, à partir d’éléments qui « tendent à confirmer l’existence » du délit d’abus de faiblesse.
UN CAS D’ÉCOLE
L’abus de faiblesse consiste à exploiter la vulnérabilité d’une personne, que ce soit en raison de son ignorance ou de sa faiblesse physique ou mentale.
M. Banier se défend en affirmant que les dons ont été faits avec le consentement éclairé de Mme Liliane Bettencourt. Entre 2009 et 2010, des enregistrements clandestins sont réalisés dans l’appartement de Mme Bettencourt par un de ses majordomes, épuisé de « voir Madame se faire exploiter par des gens sans scrupules. »
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Les enregistrements seront remis à la police par François Bettencourt-Meyers, fille unique de Liliane, qui espère ainsi apporter des preuves matérielles de l’abus de faiblesse dont elle dit sa mère victime. Diffusés à la presse, ce sont finalement ces enregistrements qui vont détourner l’attention médiatique de l’abus de faiblesse sur les acteurs politiques impliqués.
En mai 2015, François-Marie Banier est condamné à trois ans de prison, dont six mois avec sursis, et à une amende de 350 000 euros. Il doit également verser 158 millions d’euros de dommages et intérêts à Liliane Bettencourt. Banier fait appel de cette décision. En août 2016, la cour d’appel rend son verdict définitif : M. Banier est condamné à quatre ans de prison avec sursis et à une amende de 375 000 euros. Les dommages et intérêts sont réduits à un euro symbolique.
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DÉMONTRER UN ABUS DE FAIBLESSE
L’article 223-15-3 du code pénal stipule que : « Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse soit d’un mineur, soit d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur, soit d’une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l’exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables. »
L’abus de faiblesse entraîne un vice du consentement.
- Un élément matériel : démontrer la vulnérabilité de la personne et prouver un acte répréhensible, c’est-à-dire l’exploitation frauduleuse de la situation de la victime pour l’inciter à un acte ou une abstention qui lui cause un préjudice.
- Un élément intentionnel : prouver que l’accusé avait l’intention d’exploiter la victime, étant conscient de son état.
- Un élément moral : démontrer que l’auteur des faits avait connaissance de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse de la victime.
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