Actuellement, Netflix propose un documentaire intitulé : « L’Affaire Bettencourt : Scandale chez la femme la plus riche du monde ». Ce documentaire explore comment l’aspect « politique » de cette affaire a éclipsé les questions juridiques relatives aux accusations d’abus de faiblesse, qui sont au cœur du scandale. Revenons sur l’accusation d’abus de faiblesse […]
Abus de faiblesse : le cas Bettencourt Lire la suite »
Le divorce entraîne de nombreuses conséquences pécuniaires, dont la prestation compensatoire. En cas de conflit et de soupçon de fausse déclaration de la part de la partie adverse, un détective privé peut vous accompagner dans votre procédure. La prestation compensatoire est définie par l’article 270 du Code civil : « Le divorce met fin au devoir de
Prestation compensatoire : comment le détective privé peut vous aider ? Lire la suite »
Le 21 septembre 2021, la Commission Indépendante pour l’Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants (CIIVISE) lançait un appel à témoignages. Elle vient de publier le compte-rendu de cette étude qui nous permet d’en savoir davantage sur les conséquences de l’inceste sur les victimes, tout au long de leur vie. En un an, ce
Inceste : l’impact sur les victimes tout au long de leur vie Lire la suite »
Depuis le 1er septembre 2022, les enfants nés d’une procréation médicalement assistée (PMA) pourront, à leur majorité et s’ils en font la demande, connaître l’identité de leur donneur. Un immense pas en avant pour la recherche sur les origines. Auparavant, la procréation médicalement assistée (PMA), mise en place par la loi n° 94-654 du 29
PMA : levée de l’anonymat des donneurs de gamètes Lire la suite »
Vie privée : l’employeur ne peut pas utiliser une conversation sur Messenger d’un salarié, pour justifier un licenciement. Dans son jugement du 23 juillet 2021, le conseil des prud’hommes de Meaux, a jugé que la société Euro Disney Associés avait porté atteinte à la vie privée de son employée en consultant, extrayant, et produisant en
Licenciement : l’employeur peut-il utiliser le message privé Facebook d’un salarié ? Lire la suite »
L’un de vos proches a disparu et vous souhaitez tout mettre en œuvre pour le retrouver. Signaler la disparition aux autorités, faire appel à un détective privé, contacter des associations… Plusieurs choses sont à savoir, en fonction des circonstances de la disparition, pour procéder de la manière la plus efficace possible. Les actions envisageables sont
Disparition de personne : que faire ? Lire la suite »
La surveillance d’un salarié dans une entreprise est en principe très encadrée et souvent sanctionnée par les tribunaux, tant les conditions sont dans les faits difficiles à réunir. Des cas ont cependant été admis dans des jurisprudences récentes. Notamment, lors d’un soupçon de harcèlement moral au sein d’une équipe de collaborateurs. Dans un arrêt du
La surveillance d’un salarié admise en cas de harcèlement Lire la suite »
Les escroqueries sur les pompes à chaleur se multiplient, organisées par des sociétés peu scrupuleuses qui profitent des aides financières accordées par l’Etat français pour la transition écologique et le passage aux énergies renouvelables. L’avocat Me Jocelyn Ziegler analyse le phénomène pour le site JuriTravail.com : en effet, de nombreuses publicités vantent les bienfaits de
L’escroquerie sur les pompes à chaleur Lire la suite »
Les autorités douanières belges ont découvert un trafic de contrefaçon de cigarettes : elles ont saisi en une fois l’équivalent de tout ce qui avait été saisi l’année dernière sur le territoire. Le démantèlement de ce trafic de contrefaçon de cigarettes s’est déroulé dans des hangars situés à Anvers, Liège et Jemeppe-sur-Sambre. Une véritable usine
Contrefaçon de cigarettes : coup de filet en Belgique Lire la suite »
