Tenus par une déontologie exigeante dont le pilier est la confidentialité, les détectives privés rassemblent des éléments de preuve loyaux et licites au support de vos procédures.
Les rapports d’enquête établis par les détectives privés constituent des éléments de preuves recevables en justice aux termes d’une jurisprudence constante.
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La déontologie des métiers de la sécurité privée est consignée aux articles R631-1 et suivants du code de la sécurité intérieure. Elle se rapproche en plusieurs points de la déontologie applicable aux avocats, son socle étant en particulier le respect de la confidentialité et du secret professionnel.
D’autres principes fondamentaux tels que la probité, l’honneur et la dignité sont également inscrits au code de déontologie des enquêteurs privés. Ils se doivent d’agir avec discernement et humanité.
Par ailleurs, ils respectent les droits et libertés fondamentales lors de leurs missions. Les détectives privés agréés, tels que Millenium Investigations, ont en permanence à l’esprit la balance qu’il est nécessaire d’effectuer entre le droit à un procès équitable et donc à la défense de ses intérêts, et le droit au respect de la vie privée. De cela dépend la recevabilité de leurs rapports en justice.
Les détectives de Millenium Investigations s’attachent à ce que tous les renseignements obtenus l’aient été de manière loyale, licite, sans atteinte disproportionnée à la vie privée des personnes concernées.
L’obligation de conseil, de compétence ainsi que la prévention des conflits d’intérêts imposés par le code de déontologie finissent de délimiter les contours des prestations proposées.
En matière civile, le droit de la preuve prévoit que « c’est celui qui demande l’exécution d’une obligation qui doit la prouver ». Lorsqu’un justiciable veut faire valoir ses droits en justice, c’est à lui de fournir les preuves qui étayent ses prétentions pour emporter l’adhésion du juge.
Aucun texte n’interdit de faire appel à un détective privé pour obtenir des éléments de preuve. Il faudra cependant s’assurer que le détective emploie des méthodes loyales et licites pour les obtenir, sous peine de voir le rapport écarté par les juges au motif de leur illicéité.
Comme tout mode de preuve, le rapport de l’agent de recherches privées doit avoir été obtenu loyalement et être licite. C’est la base du droit de la preuve issu de l’article 6§1 de la CEDH qui prévoit le droit au procès équitable, dont l’une des composantes est la loyauté des moyens de preuve, garante d’une procédure équitable.
Une fois son enquête terminée, le détective privé établit un rapport d’enquête susceptible d’appuyer les prétentions du justiciable. Dans la mesure où les informations que ce rapport contient ont été obtenues de manière licite et loyale, il s’agira d’un moyen de preuve recevable, aux termes d’une jurisprudence constante depuis un arrêt de la 2eme chambre civile de la Cour de Cassation en date du 7 novembre 1962.
Pour recueillir des preuves à l’appui de ses prétentions, un justiciable peut faire appel à un expert ou à un huissier de justice. Le recours à un détective privé présente cependant un atout majeur.
Un huissier de justice établit des constats officiels. Il est cependant tenu de décliner son identité dans le cadre de sa mission. Un expert, quant à lui, donnera un avis neutre de sachant sur une situation par rapport aux éléments dont il dispose. Il n’a cependant pas vocation à enquêter pour découvrir des faits supplémentaires.
Le détective privé, en revanche, est le seul professionnel autorisé à récolter des informations sans dévoiler ni son identité, ni la motivation de sa démarche. Il utilise diverses techniques licites et loyales pour obtenir des informations servant la défense des intérêts de son mandant.
Les informations obtenues par un détective privé peuvent par exemple préparer et faciliter la mission d’un huissier de justice, en lui indiquant par exemple le meilleur moment pour effectuer un constat en matière de concurrence déloyale, ou encore en retrouvant les traces d’un débiteur indélicat auquel une assignation doit être signifiée.
Le rapport d’un détective privé peut venir étayer une demande de désignation d’expert judiciaire en apportant des éléments de fait concrets susceptibles d’emporter la conviction du juge. Son intervention est donc complémentaire de celle de l’avocat.