Détective privé pour les entreprises
Concurrence déloyale
L’action en concurrence déloyale est une action en responsabilité fondée sur le droit commun de la responsabilité civile, à savoir les articles 1240 et 1241 du code civil.
Le demandeur doit prouver l’existence d’une faute, un dommage et d’un lien de causalité entre la faute et le dommage. Le rôle du détective privé est de vous aider à rassembler des preuves valables du fait fautif, sous forme d’un rapport pouvant être produit en justice.
La preuve en matière de concurrence déloyale
Les quatre types de faute les plus souvent reconnus par la jurisprudence française en matière de concurrence déloyale sont le dénigrement, la confusion, le parasitisme et la désorganisation de l’entreprise.
Ces notions sont appréciées au cas par cas par les juges et doivent donc être étayées par des bases solides.
Le rôle de l’enquêteur privé dans le cadre d’une procédure en concurrence déloyale
Millenium élabore la stratégie opérationnelle la plus pertinente pour venir à l’appui de la stratégie juridique définie par votre avocat.
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Informations sur les salariés ou candidats
Les mensonges sur le CV sont bien plus fréquents qu’on ne le pense. Pour les postes les plus sensibles de votre entreprise, une vérification minutieuse des informations fournies par les candidats peut s’avérer nécessaire.
Confier la vérification des diplômes et des expériences professionnelles d’un salarié à un détective privé, c’est s’assurer que les recherches seront effectuées dans le respect de la déontologie du métier de détective privé et donc de la vie privée de la personne objet de l’enquête.
Millenium vous accompagne pour déterminer les moyens d’enquête les plus adaptés à l’atteinte de votre objectif.
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Recherche de débiteurs
Difficile de mettre en œuvre des mesures de recouvrement de créances sans savoir à quelle adresse se trouve votre débiteur.
Certes, la mission de l’huissier de justice inclut la réalisation de recherches pour retrouver le débiteur, mais en pratique, de telles recherches demeurent souvent relativement superficielles.
Pour vous assurer que votre débiteur se voie bien signifier une mise en demeure ou une assignation, les détectives de Millenium réalisent des recherches poussées afin de le localiser avec précision. Il ne vous reste alors plus qu’à mandater un huissier de justice.
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Enquête de solvabilité
L’enquête de solvabilité permet de photographier un situation financière à un instant précis.
Utilité d’une enquête de solvabilité
Elle peut s’avérer très utile pour déterminer la situation financière d’un futur associé ou partenaire stratégique. L’enquête porte sur l’ensemble des biens mobiliers et immobiliers appartenant à une personne physique ou morale.
L’enquête de solvabilité peut s’avérer utile dans le cadre d’une procédure judiciaire. Votre contradicteur pourrait chercher à dissimuler une partie de son patrimoine afin de ne pas exécuter un jugement prononcé en sa défaveur. Vous pourriez aussi souhaiter prendre des mesures conservatoires pour éviter cette situation.
Faire réaliser une enquête de solvabilité par un détective privé
Millenium réalise une enquête de solvabilité visant à déterminer l’étendu du patrimoine mobilier et immobilier de la personne objet de l’enquête, ses sources de revenus salariés ou non, et ses participations dans des sociétés.
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Enquête financière (due diligence)
Qu’est-ce que la due diligence ?
La due diligence est une enquête préalable destinée à valider une décision stratégique d’une entreprise. Elle est employée dans une optique de maîtrise des risques pouvant naître à l’occasion d’une acquisition ou d’une prise de participation dans une entreprise.
Traditionnellement limitée aux aspects financiers, elle s’étend de plus en plus fréquemment aux aspects juridiques et commerciaux.
L’expertise du détective privé en matière de due diligence
Après s’être assuré des éléments certifiant l’identité de l’entreprise objet de l’enquête (numéro de registre, dénomination sociale, date de création, adresse du siège social), les directeurs d’enquête de Millenium se plongent dans les états financiers, rapports d’audits et d’expertise. La qualité des informations recueillies couplées à la justesse et la finesse de leur analyse sont le signe de l’expertise de l’agence Millenium.