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Licenciement : l’employeur peut-il utiliser le message privé Facebook d’un salarié ?

Vie privée : l’employeur ne peut pas utiliser une conversation sur Messenger d’un salarié, pour justifier un licenciement. Dans son jugement du 23 juillet 2021, le conseil des prud’hommes de Meaux, a jugé que la société Euro Disney Associés avait porté atteinte à la vie privée de son employée en consultant, extrayant, et produisant en […]

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La surveillance d’un salarié admise en cas de harcèlement

La surveillance d’un salarié dans une entreprise est en principe très encadrée et souvent sanctionnée par les tribunaux, tant les conditions sont dans les faits difficiles à réunir. Des cas ont cependant été admis dans des jurisprudences récentes. Notamment, lors d’un soupçon de harcèlement moral au sein d’une équipe de collaborateurs. Dans un arrêt du

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